Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : Mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site danielvalat.fr (ci-après le « Site »).

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

Article 2 - Accès au Site

2.1 Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou d'incident technique indépendant de la volonté de l'éditeur.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site et décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire.

2.2 Absence de compte utilisateur

L'accès au Site ne nécessite pas de création de compte utilisateur. Aucune inscription n'est requise pour consulter le contenu du Site.

Article 3 - Utilisation du Site

3.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à présenter les services et projets de Daniel VALAT-VOLFART. Les utilisateurs peuvent :

  • Consulter le contenu du Site
  • Utiliser le formulaire de contact pour des demandes de projet
  • Partager les liens du Site

3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses serveurs
  • Extraire, copier ou réutiliser le contenu du Site sans autorisation (scraping, aspiration)
  • Soumettre des messages spam, abusifs ou inappropriés via le formulaire de contact
  • Porter atteinte à la propriété intellectuelle de l'éditeur

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 4 - Formulaire de contact

4.1 Finalité

Le formulaire de contact permet aux visiteurs de soumettre des demandes de projet ou de poser des questions à l'éditeur.

4.2 Données collectées

Les données collectées via le formulaire sont :

  • Nom (obligatoire)
  • Email (obligatoire)
  • Entreprise (facultatif)
  • Type de projet (obligatoire)
  • Budget (facultatif)
  • Message (obligatoire)

4.3 Protection anti-spam

Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile afin de prévenir les soumissions automatisées. Voir la Politique de confidentialité pour plus d'informations.

4.4 Garanties

L'éditeur ne garantit pas de réponse à toutes les demandes soumises via le formulaire. Les demandes sont traitées dans la mesure du possible et en fonction des disponibilités.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, code source, design, graphismes) est la propriété exclusive de Daniel VALAT-VOLFART, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5.2 Projets présentés

Les projets présentés sur le Site peuvent être soumis à des accords de confidentialité avec les clients concernés. Certains détails ou contenus peuvent être anonymisés ou limités en conséquence.

5.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.

Article 6 - Responsabilité

6.1 Contenu du Site

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu.

6.2 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du Site (maintenance, incidents techniques)
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Du contenu de sites tiers accessibles via des liens externes

6.3 Force majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (pannes de serveur, cyberattaques, catastrophes naturelles, etc.).

Article 7 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le tribunal territorialement compétent sera celui de Toulouse.

Article 9 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :